François Jardin

De: François JARDIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
2 octobre 2026
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000053876741(source JORF)
admission
14 Avril 202614/04/2026
De: François JARDIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Montpellier, Nîmes et Toulouse
Remplace:Mme Claude GATE
Groupe:
Appel : de Montpellier, Nîmes et Toulouse
magistrat
JUSC1907769A(source BOMJ)
désignation
15 Mars 201915/03/2019
De: François JARDIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Jardin (François)
Objet:
sur la liste d'aptitude à fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2015
Spécialité : Médecine d'urgence
Concours type : 1
JORFTEXT000032377077(source JORF)
inscription
09 Avril 201609/04/2016
De: François JARDIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: François Jardin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jardin (François)
substitut (Saint-Gaudens)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Jardin (François)
substitut (Saint-Gaudens)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: François Jardin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: François Jardin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jardin (François)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1999
JORFTEXT000000208140(source JORF)
admissibilite
28 Février 200128/02/2001
De: Jardin (François)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1998
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000575737(source JORF)
nomination
30 Janvier 199930/01/1999
De: Jardin (François)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000558197(source JORF)
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Jardin (François)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
JORFTEXT000000209072(source JORF)
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jardin (François)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000208107(source JORF)
admissibilite
18 Octobre 199818/10/1998
De: Jardin (François)
inspecteur du Trésor, chargé de mission, trésorerie générale de la Guadeloupe
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Université
JORFTEXT000000190872(source JORF)
inscription
02 Décembre 199502/12/1995